Les Règlements de Compétition

La Commission Technique Internationale

The International Technical Board

 

Principes de fonctionnement du 7ème Congrès Mondial 2012 de Vovinam-Viet Vo Đao

Le 7ème Congrès mondial des Maîtres et de la Fédération mondiale de Vovinam-VVĐ aura lieu à Paris-France les 28 et 29 mai 2012.

  • L’organisation est placée sous la responsabilité du Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres et du Président de la Fédération mondiale.
  • Le thème du Congrès est : Développement - Souveraineté et Tradition.

Nous adressons aux Maîtres et aux Dirigeants des fédérations nationales, l’ordre du jour provisoire ainsi que les principes de fonctionnement de ce 7ème Congrès afin de :

  1. Créer un espace de travail clair et cohérent.
  2. Elaborer un modèle de fonctionnement d’une organisation internationale répondant aux caractéristiques suivants : civile, non gouvernementale, en dehors de toute considération raciale, politique et religieuse.
  3. Créer des liens entre les générations selon le principe d’égalité de droit sans distinction de grades, d’âge ou de personnalité. Tous les Maîtres ont le droit de contribuer et d’être fiers de la culture martiale Vovinam-VVĐ.

Paris / Lyon, le 24-02-2012

Le Conseil mondial des Maîtres et la Fédération mondiale de Vovinam VVD

Les principes communs

Les principes de fonctionnement suivants sont issus du Règlement intérieur du Conseil mondial des Maîtres approuvé et mis en application depuis le 1er juillet 2008.

Le règlement intérieur comporte 44 pages avec une multitude d’articles selon chaque organe du conseil. C’est la raison pour laquelle le comité organisateur a voulu résumer un nombre d’articles principaux pour en faire des “principes communs” afin d’économiser du temps et créer un espace de travail clair et dont la discipline est le reflet d’un groupement bien organisé. Toutefois, le comité organisateur pourra envoyer, l’intégralité du Règlement intérieur du Conseil mondial des Maîtres à tout membre qui en fait la demande.

Schéma des élections


Les principes communs sur : Elections - Approbations - Procurations

1. Principe légitime :

  1. Le Congrès mondial des maîtres se réunit sur convocation du Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres.
  2. L’Assemblée générale de la fédération mondiale se réunit sur convocation du Président de la Fédération mondiale.
  3. Le nombre total des voix présentes et par procurations doit être supérieur à 60% +1, par rapport au nombre total des voix des membres du Conseil mondial des Maîtres ou des membres du corps électoral de la Fédération mondiale.

2. Le principe de la majorité relative sera appliqué dans les élections :

  1. Aux membres dirigeants du Conseil mondial des Maîtres (les candidats ayant obtenu le plus grand nombre des suffrages seront élus)
  2. Au président de la Fédération mondiale (Le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages sera élu)

3. Le principe de la majorité (50%+1 sur le total des voix) sera appliqué pour :

  1. Les approbations des projets comme : Règlement intérieur, Convention, Réforme des 10 principes fondamentaux, système de grades, Conseil suprême des maîtres ...
  2. Les adhésions des nouveaux maîtres.

4. Principe des votes :

  1. Le vote à bulletin secret est appliqué pour toute élection concernant la personne (individu) ou les fonctions dans le Conseil mondial des Maîtres ou le Président de la Fédération mondiale.
  2. Le principe de vote « à main levée » est appliqué pour toute élection qui ne concerne pas la personne. Cependant, le principe de vote à bulletin secret pourra être appliqué s’il y a des demandes de trois membres au minimum.
  3. En cas d’égalité de voix, le principe de tirage au sort sera appliqué.

5. Principe de présentation, et de proposition de candidature

  1. Tous les maîtres, membres officiels du Congrès Mondial des Maîtres, peuvent se présenter ou proposer des candidatures à l’élection des dirigeants du Conseil Mondial des Maîtres. (voir le formulaire candidature ou délégation de pouvoir pour les Maitres « Télécharger ici »)
  2. Les Maîtres qui sont proposés, doivent confirmer leur accord de vive voix, s’ils sont présents, ou par procuration en cas d’absence.
  3. Le Président, le Vice Président et le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres ne peuvent pas cumuler leur mandat avec celle de Président de la fédération mondiale.
  4. Tous les dirigeants élus du Conseil mondial des Maîtres, (à part le Président, le Vice Président, le Secrétaire Général), peuvent se présenter au poste de Président de la fédération mondiale ou occuper d’autres fonctions dans le comité directeur de la Fédération mondiale.
  5. Le Président de la Fédération mondiale, s’il est membre du Congrès mondial des Maîtres, peut se présenter pour être membre dirigeant du Conseil mondial des Maîtres (hormis les fonctions de Président, Vice Président, Secrétaire Général).

6. Droit de vote et délégation de pouvoir au Congrès mondial des maîtres.

  1. Les maîtres membres officiels du Congrès mondial des Maîtres, sont égaux, chacun possédant une voix.
  2. Les maîtres membres officiels peuvent :
    • Voter, s’exprimer sur tous les sujets de l’ordre du jour dans le respect du temps de paroles et sur l’attribution de parole du Président de séance.
    • Proposer de nouveaux projets ou des changements concernant le mode de fonctionnement existant, à condition que les propositions soient envoyées au secrétariat général du Conseil mondial des Maîtres, deux mois au minimum avant la date du congrès, pour être mentionnées dans l’ordre du jour. (voir le formulaire de demande de modification  – « Télécharger ici »)
  3. Les Maîtres peuvent déléguer leur pouvoir en cas d’absence à un Maître membre officiel présent au congrès.
  4. Toute procuration téléphonique ou orale n’est pas acceptée. La délégation de pouvoir n’est valable que dans les 3 cas suivants.
    • Formulaire de délégation de pouvoir (voir le formulaire candidature ou délégation de pouvoir pour les Maitres – « Télécharger ici »)
    • Courrier
    • Email au comité organisateur ou au secrétariat général du Conseil mondial des Maîtres.

7. Droit de vote et délégation de pouvoir de la Fédération Mondiale

  1. Les membres composant le corps électoral sont :
    • Les membres dirigeants élus du Conseil mondial des Maîtres : Une voix par personne.
    • Les fédérations nationales, membres officiels : une voix par fédération.
  2. Les membres du corps électoral peuvent déléguer leur pouvoir à une personne (Maître ou pratiquant) présente à l’assemblée. (voir le formulaire candidature ou délégation de pouvoir pour les Président de la fédération – « Télécharger ici »)
  3. Tous les membres du corps électoral ont le droit de poser leur candidature ou d’en proposer une.
  4. Le principe du scrutin à bulletin secret et à majorité relative sera appliqué.

Congrès Mondial des Maîtres et de la Fédération mondiale de Vovinam-VVĐ

I. Convocation de l’assemblée

1 - L’assemblée doit être convoquée 2 mois avant sa date d’ouverture :

  1. Le congrès mondial des Maîtres est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres.
  2. L’assemblée générale est convoquée par le Président de la Fédération Mondiale.

2 - L’ordre du jour minimum de l’assemblée doit être communiqué officiellement un mois avant la date d’ouverture et doit être se présenter selon l’ordre suivant :

  • Le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres et le Président de la Fédération proposent le bureau de séance comprenant :
Profil
 Mission
Le Président du congrès Dirige le congrès
Le Vice Président  Aide et remplace le Président en cas d’absence
Le Secrétaire de séance Prend des notes et établit les procès verbaux
Le Secrétaire adjoint   Prend des notes parallèlement au Secrétaire
3 membres du bureau Apportent leurs idées dans les décisions du Président
  • La mise à jour de l’ordre du jour
  • Le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres et le Président de la Fédération doivent apporter les rapports moraux établis durant leur mandat (2004-2008) et répondre aux questions des membres.
  • L’approbation des nouveaux membres communiqués par le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres.

II. Qualité de membre du Congrès mondial des Maîtres

1 - Les Maîtres membres officiels :

Ce sont ceux qui ont été confirmés par les précédents congrès : 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et 2008. La liste des membres officiels sera communiquée un mois avant l’ouverture du congrès par le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres.

2 - L’officialisation des nouveaux membres est réservée pour :

  1. Les nouveaux maîtres stagiaires (qui viennent d’obtenir leur grade) à l’intérieur des structures reconnues par le Conseil mondial des Maîtres et la Fédération mondiale.
  2. La liste de ces Maîtres sera communiquée par le Secrétariat Général du Conseil mondial des Maîtres et sera approuvée par le Congrès. Nous demandons aux Maîtres dirigeants des pays de nous envoyer la demande d'adhésion et de reconnaissance des nouveaux maîtres de leur pays – grade obtenu avant 2012 – au Secrétaire Général pour l’établissement d’une liste officielle (voir le formulaire  - « Télécharger ici »).

3 - La demande d’adhésion des nouveaux Maîtres.

  1. Elle est réservée aux maîtres à partir du niveau de Maître stagiaire n’appartenant pas à une structure reconnue par le Conseil mondial des Maîtres et la Fédération Mondiale.
  2. Elle doit être transmise au Secrétariat Général du Conseil mondial des Maîtres 15 jours avant la date du congrès. (voir le formulaire  - « Télécharger ici »)
  3. Elle doit être présentée au minimum par un Maître membre officiel du Congrès mondial des Maîtres.

4 - Les invités :

  1. Comprenant les Maîtres, les pratiquants, les sympathisants, invités par le comité organisateur ou par le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres ou par le Président de la Fédération mondiale.
  2. Les invités n’ont pas le droit de vote et ne peuvent donner leur avis que sur autorisation du Président de séance.

III. Elections des membres dirigeants du Conseil mondial des Maîtres

1 - L’effectif du Conseil :

  1. Le nombre de membres dirigeants qui compose le Conseil mondial des Maîtres sera proposé par le Secrétaire Général du Conseil mondial des Maîtres lors de chaque congrès mondial selon les besoins. Cette proposition doit être approuvée selon le principe de la majorité absolue.
  2. Le nombre de dirigeants du dernier mandat 2004-2008 est de 8 membres.

2 - Le processus d’établissement de la liste de candidature :

  1. Appel à candidature et établissement de la liste de candidatures (les Maîtres qui se portent candidats).
  2. Proposition des candidatures (les Maîtres proposent d’autres candidats).
  3. Les Maîtres qui sont proposés, acceptent d’être candidats.
  4. Etablissement de la liste des candidats officiels (comprenant les candidats validés et ceux proposés).

3 - Modalités de votes :

  1. Les Maîtres votent en inscrivant le nom du candidat sur leur bulletin. Ils peuvent inscrire un ou plusieurs noms sans dépasser le nombre maximal autorisé ou voter à bulletin blanc.
  2. Les bulletins sont déclarés non conformes dans les cas suivants :
    • Le nombre de noms inscrits dépasse le maximum autorisé
    • Les noms sont inscrits en dehors de la liste officielle
    • Le bulletin comporte des ratures
    • Des commentaires ont été insérés
  3. Chaque candidat a droit à un délai de 10 minutes pour faire sa déclaration de candidature.
  4. Les candidats qui ont obtenu le plus de voix seront élus membres dirigeants du Conseil mondial des Maîtres. Dans le cas où le nombre de candidats est inférieur à celui fixé, le scrutin ne peut être validé que pour les candidats ayant obtenu au minimum 40% du nombre total votant de voix +1.
  5. En cas d’égalité de voix des deux derniers candidats, le principe de tirage au sort sera appliqué pour désigner la personne élue.
  6. Une fois élus, les membres dirigeants se réunissent à huis clos pour proposer 3 personnes aux postes de : Président, Vice Président et Secrétaire Général.

IV. Qualité de membres et élection du Président de la Fédération Mondiale

1 - Les fédérations membres :

  1. Les Fédérations membres ont été confirmées depuis l’Assemblée Générale de 1996, comprenant 12 fédérations (ou associations nationales) et 18 pays de la manière suivante.
  2. Fédérations nationales, membres fondateurs :
    • 1.    Fédération Belge
    • 2.    Fédération Française
    • 3.    Fédération Allemande
    • 4.    Fédération Suisse
    • 5.    Fédération Australienne
  3. Fédérations qui ont été confirmées entre 2001 et 2008 :
    • 6.    Fédération Canadienne
    • 7.    Vovinam-VVD Biélorusse
    • 8.    Vovinam-VVD Ukrainienne
    • 9.    Vovinam-VVD Marocaine
    • 10.   Fédération Sénégalaise
    • 11.   Fédération Texas –Etats Unis
    • 12.   Fédération Ouest –Etats-Unis
    • 13.   Vovinam-VVD Espagnole
    • 14.   Fédération Burkinabé
  4. Institutions nationales en attente de confirmation :
    • 15.   Vovinam-VVĐ Guinée
    • 16.   Vovinam-VVĐ Togo
    • 17.   Vovinam-VVD Côte d’Ivoire
    • 18.   Vovinam-VVD Mali
    • 19.   Fédération soviétique (comprenant 2 fédérations Siberia et Tyumen-Nefteyugansk )

2 - Les fédérations demandant leur adhésion :
Les fédérations nationales qui désirent adhérer doivent répondre aux critères suivants :

  1. Etre une organisation de droit et fonctionnant sur le territoire national d’appartenance comme une fédération nationale, un comité national ou une association nationale . . .
  2. Etre en conformité avec la législation du pays.
  3. La fédération mondiale ne peut reconnaître l’adhésion d’une seule et unique organisation de Vovinam-VVĐ dans un pays, à l’exception des cas particuliers réservés pour des pays ayant des territoires immenses comme la Russie, les Etats Unis d’Amérique, le Canada, la Chine, …
  4. Avoir au minimum 5 clubs et plus de 200 pratiquants. Des exceptions peuvent être autorisées pour des cas particuliers.
  5. Etre reconnues par le Président de la Fédération mondiale et le Président de la Commission technique internationale.

3 - Les organisations en attente d’adhésion :

  1. Ce sont des organisations de Vovinam-VVĐ dans les pays ne pouvant pas répondre aux critères requis pour être reconnues officiellement ou en attente d’étude de leur dossier d’adhésion.
  2. Ces organisations sont appelées « bureaux de représentation »  et sont placées sous la direction directe du:
    • Président de la fédération mondiale sur le plan administratif
    • Président de la Commission Technique Internationale sur le plan technique.
  3. Les organisations membres provisoires n’ont pas le droit de vote, mais peuvent fonctionner comme une fédération membre officiel : passage de grades, coupe nationale, …à condition d’avoir la permission de la fédération mondiale et de respecter les règlements intérieurs de cette dernière.

V. Elections du Président de la Fédération mondiale

1 - Liste des candidats :

  1. Appel à candidature et établissement des listes.
  2. Proposition de candidatures
  3. Les Maîtres ou pratiquants qui sont proposés, acceptent d’être candidats.
  4. Etablissement de la liste de candidature officielle (comprenant les candidats qui se proposent et ceux qui sont proposés)

2 - Election :

  1. Les candidats ont chacun 5 à 15 minutes pour leur déclaration de candidature.
  2. L’électorat vote en inscrivant le nom du candidat sur son bulletin de vote. Un seul et unique candidat doit être inscrit ou bulletin blanc.
  3. Les bulletins sont déclarés non conformes dans les cas suivants : plus d’un nom inscrit, le nom inscrit n’appartient pas à la liste de candidature, ratures, ou autres commentaires sur le bulletin.
  4. Le candidat ayant obtenu la majorité des voix sera élu au poste de Président. Dans le cas d’un candidat unique, il faut avoir plus de 50% de voix sur la totalité des votants +1 pour être élu.
  5. Dans le cas d’égalité de voix, le tirage au sort sera appliqué pour désigner l’élu.

3 - Constitution du Comité Directeur de la Fédération Mondiale :

  1. Le nouveau Président de la Fédération Mondiale a le plein pouvoir d’organiser et de choisir les membres pour constituer le Comité Directeur de la Fédération Mondiale.
  2. Les Présidents des Fédérations Nationales membres sont déclarés selon les statuts : Vices Présidents, membres du Comité Directeur de la Fédération Mondiale.