CHAPITRE I 

Đại Hội Võ Sư Vovinam-VVĐ Thế Giới

Congrès Mondial des Maîtres -World Congress of Masters 

 

Article 1 :      Le Congrès mondial des Maîtres de Vovinam-VVĐ (Đại Hội VSTG).

Le Congrès mondial des Maîtres est un organe de direction suprême du VOVINAM-Việt Võ Đạo à l’échelle internationale. C’est l’âme du collectif représenté dans toutes les activités. Son rôle est de décider et de voter les sujets tels que :  

1.1.          Acceptation ou révocation des membres du Comité directeur du Conseil mondial des maîtres ou des commissions ou du Comité exécutif mis en place par ce conseil. 

1.2.          Vote les propositions ou les amendements : Règlements, Conventions, Réformes . . . ou les projets techniques et philosophiques à l’échelle internationale. 

1.3.          Admission ou expulsion des membres du Conseil 

1.4.          Vote d’adoption des rapports d’activités. En cas de non adoption des rapports d’activités, le bureau exécutif est révoqué et l’assemblée doit immédiatement nommer une Présidence de séance afin d’organiser des élections pour un nouveau comité directeur 

1.5.          Vote pour une adhésion indirecte des nouveaux membres présentés par le Secrétaire Général  du Conseil Mondial des Maîtres (cf article 8.1). 

1.6.          Vote pour une adhésion directe des nouveaux membres présentés par les maîtres, membres titulaires officiels (cf article 8.2). 

Article 2 :      Convocation du Congrès 

2.1.          Le Congrès Mondial des Maîtres est convoqué par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres, au minimum une fois tous les quatre ans et au moins deux mois avant la date de sa réunion. 

2.2.          Sur demande du quart (1/4) des membres titulaires, le Secrétaire Général doit effectuer la convocation dans un délai de six (6) mois. 

2.3.          Lorsque le délai est dépassé et qu’il n’y a toujours pas de congrès et ce quelque soit la raison, les personnes suivantes, classées par ordre de priorité, ont le droit de convoquer un congrès : 

(a).     Le Président du Conseil Mondial des Maîtres.

(b).    Trois (3) membres titulaires du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres.

(c).     Le Président de la Fédération mondiale. 

2.4.          L’ordre du jour doit être communiqué un mois avant la date de réunion. 

2.5.          L’ordre du jour doit commencer par : 

(a).     Nomination d’une présidence de séance par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres et du Président de la Fédération Mondiale : 

• • • Président de séance          : dirige l’assemblée
    • Vice-président de séance   : aide et remplace le président en cas d’absence de ce dernier.
    • Secrétaire de séance         : Prend des notes et rédige le procès verbal
    • Secrétaire adjoint              : Prend des notes en même temps que le secrétaire
    • 3 membres                       : Décident et donnent des avis 

(b).    Ajustements éventuels de l’ordre du jour.

(c).     Présentation des rapports d’activités du Conseil Mondial des Maîtres.

(d).    Vote d’adoption des rapports d’activités du Conseil Mondial des Maîtres.

(e).     Vote d’adoption sur l’adhésion des nouveaux membres (cf article 8 : Principes d’admission des nouveaux membres) 

Article 3 :      Le statut des membres du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG).

3 catégories de membre :

3.1.          Les membres titulaires officiels :Composés de membres dont la reconnaissance officielle a été votée par les précédents congrès. La liste des maîtres, membres titulaires officiels sera communiquée un mois avant la date de réunion par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG).

Les membres titulaires ont le droit de : Emettre des avis, voter, proposer des candidatures et se porter candidats. 

3.2.          Les membres statutaires :Composés de membres précisés dans les règles de fonctionnement du congrès mondial (Đại Hội VSTG) :

(a).     Les maîtres ou personalités conseillers du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG)

(b).    Les membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG).

(c).     Les Présidents des fédérations nationales ou leurs représentants proposés par le Président de la Fédération mondiale (TLĐ/TG) 

Ils ont le droit de : Emettre des avis, proposer des candidatures. 

3.3.          Les membres invités : Composés de personnes invitées par le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). Ils ne peuvent donner leur avis que sur autorisation du Président de séance. 

Article 4 :      Droits et devoirs des membres titulaires du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG) 

4.1.          Les maîtres titulaires sont égaux devant le Congrès, chacun ayant une voix. (cf article 5 : Principes de votes) 

4.2.          Les maîtres titulaires absents peuvent donner leur pouvoir à n’importe quel maître présent au congrès (cf article 6.2 : Principes de procuration de pouvoir) 

4.3.          Tous les maîtres titulaires ont le droit de donner leurs avis sur tous les sujets en respectant l’ordre du jour et l’autorité du Président de séance. En cas d’infraction aux règlements, le Président de séance peut demander l’expulsion de la personne et entamer sa poursuite devant la Commission internationale de discipline. 

4.4.          Tous les maîtres ont le droit de soumettre des projets, proposer des modifications sur les articles relatifs aux règles de fonctionnement du Conseil, à condition de les envoyer au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres, deux mois avant la date du Congrès pour être inscrits dans l’ordre du jour. 

4.5.          Tous les maîtres titulaires ont le droit de proposer des candidatures et/ou de se porter candidat pour le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

Article 5 :      Principes de votes du Congrès mondial 

5.1.          Principes de votes dans le Congrès
Dans toutes les élections valides, le nombre de voix des membres présents ou représentés doivent être supérieurs à  60% +1 du nombre total de voix de l’Assemblée (Đại Hội VSTG). Le principe électoral est basé sur les 2 méthodes suivantes : 

(a).     Méthode de la majorité  absolue : 50% +1 voix sur le nombre total des membres présents ou représentés.

(b).    Méthode de la majorité relative (ou majorité simple) : La majorité relative ou simple consiste à retenir la proposition ou le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix (votants présents ou représentés). 

5.2.          La méthode de la majorité relative est appliquée pour les élections des membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) (les membres ayant le plus grand nombre de voix seront élus), et pour élire le Président de la Fédération mondiale (le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu) 

5.3.          La méthode de la majorité absolue est appliquée pour : 

(a).     Le Président, le Vice-président, et le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG)

(b).    Adhésion des nouveaux membres.

(c).     Adoption des projets ou changements sur les règlements, statuts, ....,

(d).    Programme d’enseignement international, budget… du Conseil.

(e).     Adoption des rapports d’activités du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

5.4.          Le principe de vote à scrutin secret est appliqué pour des cas liés à des personnes (individus) ou à des postes dans le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou dans la Fédération mondiale (TLĐ/TG). 

5.5.          Le principe de vote à main levée est appliqué pour des cas qui ne sont pas liés à des personnes (individus). Cependant, s’il existe au moins la demande de trois (3) maîtres, le principe de vote à scrutin secret sera appliqué. 

5.6.          Dans le cas d’égalité de voix, il y aura tirage au sort. 

5.7.          Méthode  de vote par internet

Le vote par internet au travers des courriers électroniques (Email) peut être appliqué pour les cas non importants ou pour effectuer un sondage car cette méthode ne garantit pas le secret du vote. 

(a).     Le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) est la seule personne qui a le droit d’utiliser cette méthode, mais les maîtres, membres du Congrès (Đại Hội VSTG) ont aussi le droit de la proposer au Secrétaire Général HĐVS/TG. 

(b).    Les votes des maîtres par e-mail, à caractère individuel ou collectif, ne sont valables que s’ils respectent les conditions suivantes : 

• • • • Ils ne doivent être envoyés qu’au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG).
      • Ils ne doivent pas être envoyés ou transmis en copie à d’autres membres, ceci ayant pour but d’éviter toutes formes de pression ou de faire naître des clans, mettant ainsi en danger l’esprit d’union et l’impartialité de tous les membres.
      • En cas de vote collectif par e-mail, la copie à tous les « votants-expéditeurs » du bulletin électronique est autorisée. 

(c).     Le temps maximum pour voter est de 15 jours, à compter de la date de demande de vote, communiquée par e-mail du Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres. 

(d).    Le formulaire de notification des résultats ne doit pas comporter de noms de maîtres ni de liste des votants ; mais uniquement l’information du pourcentage ou le nombre de votants 

(e).     Les décisions ou les résultats par la méthode de vote par e-mail peuvent être annulés par le Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG). 

Article 6 :      Principes de candidature, nomination et de procuration de pouvoir

6.1.          Principes de candidature et de nomination 

(a).     Tous les maîtres membres officiels du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG), ont le droit de se porter candidats ou de proposer des candidatures pour le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou pour le poste de Président de la Fédération mondiale (TLĐ/TG).

(b).    Les maîtres qui sont proposés, doivent confirmer de vive voix leur candidature s’ils sont présents au congrès, ou doivent accepter la candidature dans le formulaire de procuration de pouvoir en cas d’absence. (Modèle de procuration de pouvoir : modèles de courriers administratifs)

(c).     Le Président, le vice-président et le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres n’ont pas le droit se présenter au poste de président de la fédération mondiale (TLĐ/TG) sauf cas particuliers décrits dans l’article 9.6

(d).    Les maîtres membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) (exceptés le Président, Vice-président et Secrétaire Général)  ont le droit de poser leur candidature pour le poste de Président de la Fédération mondiale (TLĐ/TG) ou pour n’importe quel poste du Comité directeur de la Fédération Mondiale (TLĐ/TG).

(e).     Le Président de la Fédération Mondiale (TLĐ/TG) a aussi le droit de postuler pour poser sa candidature dans le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) (sauf pour les postes de Président, Vice-président, Secrétaire Général), s’il possède le statut de membre officiel du Conseil Mondial des Maîtres (Hội Đồng VSTG). 

6.2.          Principes de procuration de pouvoir 

(a).     Tous les maîtres membres officiels du congrès peuvent donner un pouvoir de délégation à un autre maître présent au Congrès. Chaque maître peut recevoir au maximum 5 pouvoirs. 

(b).    Les formulaires de procuration de pouvoir doivent être envoyés au Comité organisateur ou au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou être remis en main propre pendant le Congrès. 

(c).     Les procurations de pouvoir par téléphone ou par voie orale ne sont pas valables. Elles sont considérées valides selon les 3 méthodes suivantes : 

§  Formulaire de procuration de pouvoir (modèle de procuration de pouvoir : modèles de courriers administratifs)

§  Forme manuscrite

§  Par Email envoyé au Comité organisateur ou au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

Article 7 :      Principes électoraux pour les membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) 

7.1.          La liste des candidats doit être établie selon l’ordre suivant :

(a).     Les maîtres qui ont posé leur candidature

(b).    Les maîtres dont la candidature a été proposée et qui ont accepté d’être candidats.

(c).     Etablissement d’une liste de candidats officiels (comprenant les candidats et les candidats proposés) 

7.2.          Méthodes électorales : 

(a).     Les maîtres peuvent voter en inscrivant le nom des candidats (1 ou plusieurs selon le nombre spécifié ou laisser le bulletin blanc) sur leur bulletin de vote. 

(b).    Cas des bulletins non valides : noms inscrits dépassant le nombre maximal spécifié, inscription des noms hors liste, noms rayés ou raturés, inscription des commentaires ou observations sur le bulletin. 

(c).     Les candidats ont chacun 10 minutes pour s’exprimer et répondre aux questions. 

(d).    Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de votes seront élus au Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). Dans le cas où le nombre de candidats est inférieur au maximum prévu, pour être élus, les candidats doivent obtenir un nombre de voix supérieur à 40% du total des votes+1. 

(e).     En cas d’égalité de voix pour les deux derniers candidats, le principe de tirage au sort sera appliqué pour déterminer le gagnant. 

(f).     Une fois élus, les membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) se réunissent à huis clos pour élire 3 personnes aux postes de Président, Vice-président, Secrétaire Général. 

Article 8 :      Principes d’admission des nouveaux membres.

8.1.          Les nouveaux membres - Indirects 

(a).     Ce sont les nouveaux maîtres qui viennent d’obtenir leur grade de « Maître Stagiaire » lors des sessions d’examen organisées selon la Convention Internationale des Grades, à l’intérieur des structures reconnues par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et la Fédération mondiale (TLĐ/TG). 

(b).    Ces nouveaux membres provisoires sont inscrits sur une liste établie par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) avant la date du Congrès et leur adhésion sera votée selon la méthode de majorité absolue (50%+1). 

(c).     Dans le cas où un des membres officiels n’approuve pas sur une personne de la liste, l’assemblée votera spécialement pour cette personne. 

8.2.          Les nouveaux membres - Directs 

(a).     Réservés aux maîtres de niveau pré-supérieur (Chuẩn Cao Đẳng) qui n’ont pas encore adhéré à l’organisation du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de la Fédération mondiale (TLĐ/TG). 

(b).    Un formulaire de demande d’adhésion doit être transmis au Secrétaire Général du Conseil des Maîtres (HĐVS/TG) un mois avant la date d’ouverture du Congrès. (cf modèles de courriers administratifs) 

(c).     Les nouveaux membres doivent être recommandés au moins par un maître membre officiel du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG) 

(d).    Leurs adhésions doivent être approuvées par les membres du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG) selon la méthode de la majorité absolue (50%+1) sur un mode de scrutin secret pour chaque candidat. Il n’y a pas de vote d’approbation sur liste. 

(e).     Le grade des nouveaux membres est fixé provisoirement à Maître Stagiaire (Chuẩn Cao Đẳng), dans l’attente d’une étude par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de son annonce officielle. 

 

CHAPITRE II 

Ban lanh dao Hội Đồng Võ Sư Thế Giới (Hội Đồng VSTG) 

Le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres - The board of World Council of Masters

Article 9 :   Le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG)

Le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) se compose d’un nombre de maîtres élus pour un mandat fixé à 4 ans. Le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) représente le Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội Võ Sư VOVINAM-Việt Võ Đạo Thế Giới), dirige et gère tous les systèmes techniques et philosophiques du Vovinam-Việt Võ Đạo.

Le nombre de membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) sera proposé par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) à chaque Congrès mondial, en fonction des besoins et doit être approuvé par le Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG) selon la méthode de la majorité absolue. 

Droits et devoirs 

Le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) est convoqué par son Secrétaire Général. Il a pour tâche la prise de décisions ou de votes sur les sujets suivants : 

9.1.          Création ou dissolution des membres, des commissions ou des conseils dans le comité exécutif constitué par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

9.2.          Approbation des rapports, acceptation pour l’inscription à l’ordre du jour des projets de réforme des règles, règlement intérieur, conventions, des projets techniques et/ou philosophiques … des maîtres membres du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG). 

9.3.          Approbation des programmes d’enseignement technique, philosophique, des compétitions, des séminaires internationaux. Attestation des grades internationaux, nomination des membres, des représentants aux postes nécessaires pour les activités à l’échelle internationale. 

9.4.          Admission ou expulsion provisoire de certains maîtres membres du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG) dans l’attente de la date d’ouverture du Congrès mondial. 

9.5.          Vote d’approbation sur les rapports d’activité présentés par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

9.6.          Les fonctions des membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG)

(a).     Président du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) :Est une fonction symbolique, il n’est pas obligatoire d’être parmi les élus. Il est désigné par les membres élus du Conseil Mondial des Maîtres. Par contre il doit présider tous les congrès mondiaux des maîtres.

Le président du Conseil Mondial des maîtres est une fonction ayant droit de porter la « Ceinture Blanche du Président du Conseil Mondial des Maîtres » pendant toute la durée de son mandat ou jusqu’à la date de sa démission ou de son absence pour n’importe quels motifs. La ceinture blanche du président est une ceinture avec 4 bandes fines représentant les couleurs des ceintures du Vovinam-VVD, autre fois destinée au Patriarche :  

(b).    Vice-président du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) : Il a pour mission d’aider et remplacer le Président du Conseil Mondial des Maîtres en cas d’absence. 

(c).     Secrétaire général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) : Il représente le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG), dirige et assure de manière générale, les activités du Conseil. 

• Il a pour mission de proposer un système d’organisation, mettre en place le comité exécutif du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG), les commissions, nommer les responsables. 

• Toutes les propositions du Secrétaire Général doivent être approuvées par le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) selon la méthode de la majorité absolue. 

• En cas d’inexistence de commissions ou de responsables et quelle qu’en soit la raison, ce sera le Secrétaire Général qui aura la charge et la responsabilité de la direction. 

• Il remplace le Président de la Fédération mondiale dans le cas où le poste est vacant pour n’importe quelle raison.

 

Chapitre III : Thượng Hội Đồng Võ Sư

Le Conseil Suprême des Maîtres - The Supreme Council of Masters

Résumé des objectifs de création du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) 

• Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) a été créé dans le but de réinitialiser le système de Ceinture Blanche Suprême comme en 1964, au-delà de l’aspect symbolique, comme l’avait suggéré le défunt Maître Trần Huy Phong (Congrès mondial de 1996), réservé aux maîtres fondateurs du premier Conseil des maîtres en 1964 ou à des héritiers directs du Maître Fondateur Nguyễn Lộc. 

• De par son caractère symbolique, les maîtres ayant la ceinture blanche suprême actuellement en activité dans le Conseil International consultatif (Hội Đồng Tư Vấn Quốc Tế), n’ont pas de véritables pouvoirs. C’est pour cette raison que le projet de réforme de 2008 a été proposé pour changer ce conseil en un conseil spécial, avec un vrai pouvoir : le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng Hội Đồng Võ Sư). 

• La Ceinture blanche Suprême est une ceinture spéciale réservée aux maîtres du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS), tout en maintenant la ceinture blanche Patriarche (Bạch Đai Chưởng Môn) de Maître Lê Sáng tant qu’il est encore en vie. 

• Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng Hội Đồng Võ Sư) est un « organe patriarche collégialChưởng Môn Tập Thể”), ayant comme objectif de répondre aux 4 exigences suivantes : 

1. Décision du Congrès Mondial en 1996 à Paris, est de ne pas conserver la fonction de Patriarche après Maître Lê Sáng ([1]). 

2. Volonté du Maître Patriarche Lê Sáng s’interdisant le choix de son successeur à la fonction de Patriarche ([2]) 

3. Besoins de modernisation des organisations et des règles de fonctionnement international comme : modalités d’élections démocratiques, système de direction collégiale par mandat, organisation non gouvernementale, respect de l’autonomie de chaque pays... 

4. Selon la tradition du Vovinam Viet Vo Dao, la fonction de Patriarche n’est qu’un symbole (règlement intérieur de 1964), ayant une position en dehors des luttes générées par l’attrait du pouvoir. C’est une fonction « arbitre » qui a le devoir de sauvegarder l’esprit d’union dans le Vovinam VVD. C’est pour ces raisons que le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng Hội Đồng Võ Sư) a été créé pour continuer cette noble tradition. Sortir de l’orbite des luttes de pouvoir, garantir en tant que leader le bon respect des règles, de l’éthique, des idées … afin de faire surgir l’esprit chevaleresque et la noble tradition du Vovinam-Việt Võ Đạo. De plus, pour réussir cette tâche, le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng Hội Đồng Võ Sư) doit avoir le caractère permanent, et dont les membres ne changent pas selon les mandats comme c’est le cas du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres, qui est un organe démocratique avec des membres élus pour une période déterminée.

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Article 10 :      Qualité de membre, droit et devoir du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS).  

10.1.          Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) est un organe de direction sur le plan éthique et philosophique du VOVINAM-Việt Võ Đạo à l’échelle mondiale.

10.2.          Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) est composé de maîtres de niveau Ceinture blanche suprême encore en activité, ou retraités ou disparus qui sont nommés par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et approuvés par les membres du Conseil Suprême des maîtres (Thượng HĐVS).

10.3.          La qualité de membre du Conseil Suprême des Maîtres est permanente. Elle ne pourra être révoquée que par un vote du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) selon le principe de la majorité absolue (50% + 1).

10.4.          Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) a pour fonction : Maintenir les traditions et principes du Vovinam-Việt Võ Đạo

10.5.          Etudes, Recherches et propositions des projets sur les plans suivants : Philosophie, Tradition, Principes directeurs, Culture, Idéologie …

10.6.          Tous les maîtres membres du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou les présidents des fédérations nationales membres de la fédération mondiale, peuvent déposer leurs réclamations au Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) sur les décisions ou les projets approuvés par leurs dirigeants.

10.7.          Le Conseil Suprême des Maîtres donne son avis à la demande du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou de la Fédération Mondiale (Tổng Liên Đoàn /TG). 

10.8.          Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) est convoqué et présidé par son Président.

10.9.          Le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) possède ses propres règles de fonctionnement et donc, son Président a le droit de nommer les responsables à des postes comme : Vice-président, Secrétaire, Présidents de commissions, … 

Article 11 :      Critères pour l’accès à la Ceinture blanche suprême 

11.1.          Les critères suivants sont requis pour être membre du Conseil suprême des maîtres :

• Etre maître et avoir contribué dans la période de 1938-1975

ou

• Etre maître et membre du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de la Fédération Mondiale.

11.2.          Avoir contribué plus de 40 ans pour le Vovinam-Việt Võ Đạo

11.3.          Avoir au minimum le grade de Ceinture rouge 1^er degré

11.4.          Etre âgé de plus de 60 ans au jour de nomination

11.5.          Avoir un passé actif visant à la haute promotion du Vovinam-Việt Võ Đạo. ([3])

11.6.          Avoir eu des responsabilités sur le plan international

11.7.          Etre proposé par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG)

11.8.          Etre approuvé par les membres du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) 

 

 

Article 12 :      Processus de nomination à la Ceinture blanche suprême 

12.1.          Tous les maîtres membres du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ont le droit de remettre leur propre dossier de candidature pour le grade de ceinture blanche suprême au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG)

12.2.          Le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) contrôle la conformité du dossier et le transmet aux membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) qui effectueront le vote d’approbation selon le principe de la majorité (50% + 1). 

12.3.          Après avoir été approuvé par le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG), le dossier est transmis au Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS). (Les premières nominations ne suivaient pas ce processus, pour la simple raison qu’au début, il n’y avait pas de Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS)).

12.4.          Le Conseil Suprême des maîtres (Thượng HĐVS) donne son approbation selon le principe de la majorité(50% + 1), puis informe les résultats au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) pour la communication officielle et l’organisation d’une cérémonie de remise de ceinture à l’occasion d’une prochaine fête.

 Article 13 :      Processus d’élection du Président du Conseil Suprême des Maîtres 

13.1.          Une fois élus, les membres du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) vont élire à huis clos, quatre personnes pour les postes suivants :

(a).     Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS), qui peut ne pas faire partie des membres élus, mais la personne doit avoir un niveau de Ceinture Blanche Suprême.

(b).    Le Président du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG), qui peut ne pas faire partie des membres élus, étant donné que la fonction n’est qu’une fonction symbolique.

(c).     Le Vice-président du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG), qui doit être parmi les membres élus, car c’est une fonction de direction.

(d).    Le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG),qui doit être parmi les membres élus, car c’est une fonction de direction 

13.2.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) est élu selon le principe de majorité 50%+1.

13.3.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) prendra ses fonctions officiellement après la communication des résultats de l’élection sur le principe de la majorité 50%+1.

13.4.          Dans le cas où il n’y a pas d’approbation des membres du Conseil Suprême des Maîtres, il faut réélire un autre candidat. S’il y a toujours désapprobation des membres du Conseil Suprême des Maîtres lors de la deuxième élection, ce sera le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres qui occupera la fonction en tant qu’intérimaire jusqu’au jour où les membres du Conseil Suprême des Maîtres se mettront d’accord sur une solution.

13.5.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) pourra être révoqué à tout moment par les membres du Conseil Suprême des Maîtres par vote sur le principe de la majorité 50%+1.

13.6.          La fonction du Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) prendra fin au terme du mandat du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) 

Article 14 :      Critères et grade du Président du Conseil Suprême des Maîtres.  

14.1.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) doit être un maître en activité de la Fédération mondiale.

14.2.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) doit avoir le grade de Ceinture Blanche suprême, sauf cas spécial mentionné par l’article 13.4, lorsque le poste est occupé par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) en tant qu’intérimaire.

14.3.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) peut être un des membres élus du Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) mais il ne doit pas occuper en même temps la fonction de Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG), sauf cas particulier décrit par l’article 13.4.

14.4.          Le Président du Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS) ne peut pas occuper en même temps le poste de Président ou Secrétaire Général de la Fédération mondiale 

Article 15 :      La Ceinture Blanche Patriarche de Maître Lê Sáng. 

15.1.          La Ceinture Blanche Patriarche est maintenue (avec 4 bandes fines représentant les couleurs des ceintures du Vovinam- VVD) jusqu’au jour de disparition du maître Patriarche LE Sang. Ensuite, elle sera remplacée par la Ceinture Blanche du Président du Conseil Mondial des Maîtres et réservée exclusivement pour cette fonction.

15.2.          Le Maître Patriarche Lê Sáng est un membre du Conseil Suprême des Maîtres. 

Article 16 :      Ceinture et tenue pour le grade de Ceinture blanche suprême. 

16.1.          La ceinture blanche suprême est la même pour tous les membres du Conseil Suprême des Maîtres, y compris son Président, c'est-à-dire une ceinture blanche avec une bande rouge médiane.

16.2.          La ceinture est portée avec la tenue (võ phục) 

Article 17 :      Liste des Maîtres au grade de Ceinture blanche suprême

17.1.          Les personnalités historiques du Vovinam-Việt Võ Đạo disparues. ([4])

  1-       Maître Phùng Mạnh Chữ (Mạnh Hoàng - 1938-1967)

  2-       Maître Patriarche Trần Huy Phong (1938-1997)

  3-       Maître Trịnh Ngọc Minh (1939-1998)

  4-       Maître Trần Đức Hợp (1931-2000)

  5-       Maître Trần Huy Quyền (1945-2001)

  6-       Maître Patriarche Lê Sáng (1920-2010)

  7-       Maître Nguyễn Dần (1924-2016)

  8-       Maître Ngô Kim Tuyền (1947-2019)

  9-       Maître Nguyễn Văn Thông (1925-2019)

10-       Maître Phan Dương Bình (1929-2020) 

11-   Maître Lê Văn Phúc (1934-2020)

17.2.          Les maîtres, disciples directs du Maître Fondateur Nguyễn Lộc ou membres du premier Comité directeur du Conseil des Maîtres de Vovinam-Việt Võ Đạo en 1964.

1-       Maître Hà Trọng Thịnh

2-       Maître Lê Trọng Hiệp

3-       Maître Phạm Hữu Độ

4-       Maître Trần Bản Quế

5-       Maître Phan Quỳnh

6-       Maître Ngô Hữu Liễn

7-     Maître Nguyễn Văn Cường

8-     Maître Trần Thế Phượng 

17.3.          Les maîtres « vétérans ».

9-     Maître Trần Tuấn Vũ

10-     Maître Trần Nguyên Đạo

11-      Maître Nguyễn Thế Hùng

12-      Maître Huỳnh Trọng Tâm

13-      Maître Vũ Kim Trọng

14-      Maître Nguyễn Tiến Hội

15-      Maître Nguyễn Thế Thierry

16-       Maître Võ Trung

17.4.          Résumé du système international de grades - (Mise à jour 2016)

 

Chapitre IV : Hội Đồng Tư Vấn Quốc Tế (HĐTV/QT) 

Le Conseil Consultatif International - The International Advisory Council

 

Article 18 :      Le Conseil Consultatif International 

Le Conseil Consultatif International (HĐTV/QT) a pour rôle : conseils, propositions et émission des avis au Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et au Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS). 

Les membres du Conseil Consultatif International (HĐTV/QT) sont classés en 2 catégories : 

18.1.          Les maîtres, enseignants de Vovinam-Việt Võ Đạo, n’ayant plus de responsabilités dans le Vovinam-Việt Võ Đạo ou retraités, qui sont invités à participer par le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou par le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS). La liste de ces membres est mise à jour chaque année par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

18.2.          Les sympathisants ou célébrités qui sont invités à participer par le Comité directeur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou par le Conseil Suprême des Maîtres (Thượng HĐVS). La liste de ces membres est mise à jour chaque année par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG).

Chapitre V : Ủy Ban Khảo Thí Quốc Tế (UBKThí/QT)

 

Article 19 :      Fonctions et responsabilités de la Commission internationale des Examens (UBKThí/QT) 

Selon le Chapitre IV, Article 12 de la Convention internationale des Grades approuvée par le Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG) le 19-08-2000 en Californie - Usa, la Commission Internationale des examens (Ủy Ban Khảo Thí Quốc Tế) est l’organe suprême du Vovinam-Việt Võ Đạo pour les passages de grades à l’échelle internationale. 

19.1.          La Commission internationale des examens (UBKThí/QT) a pour mission de : 

(a).     Recueillir les thèses

(b).    Organiser les sessions d’examen pour les grades à partir de la ceinture rouge 1er degré

(c).     Etablir la commission internationale des jurys

(d).    Transmettre les résultats au Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et à la Fédération mondiale pour la reconnaissance puis faire un communiqué officiel des résultats. 

19.2.          La Commission Internationale des examens (Ủy Ban Khảo Thí Quốc Tế)est l’organe ayant la capacité de diriger et d’organiser des sessions internationales d’examens, tandis que la Commission internationale des jurys (Hội Đồng Giám Khảo Quốc Tế) qui est formée ponctuellement pour un évènement donné,a pour fonction de noter les candidats. 

Article 20 :      Organe exécutif

20.1.          Le Président de la Commission internationale des examens (UBKThí/QT) : Nommé par le Comité directeur du Conseil mondial des Maîtres (HĐVS/TG), son rôle est de : 

(a).     Présider la commission internationale des examens (UBKThí/QT), nommer les différents postes dans la commission

(b).    Décider sur les organisations des sessions d’examens

(c).     Nommer les membres du jury international

(d).    Etablir les dossiers, communiquer les résultats des passages de grades des maîtres une fois par an. 

 

20.2.          Jury international : Nommé par le Président de la Commission internationale des examens (UBKThí/QT) à chaque session d’examen, il n’est valide que pour cette session d’examen. Le jury international est composé de : 

(a).     Le Président du Jury : préside le jury international. 

(b).    Les Membres du Jury : Au minimum 1 personne qui peut être quelqu’un d’extérieur au Vovinam-Việt Võ Đạo, invité selon les nécessités générées par les sujets des thèses (Article 18, Convention internationale des grades) 

(c).     Le Secrétaire, qui est en même temps le présentateur : 

• • • • Responsable du déroulement des examens
      • Présenter les membres du jury
      • Présenter brièvement le candidat et le sujet de sa thèse
      • Etablir le procès verbal des résultats de l’examen 

(d).    L’équipe d’inspection/de surveillance : a le devoir de contrôler le respect des règles de fonctionnement des examens. 

(e).     Les directeurs de thèse (s’il existe). 

20.3.          Le secrétaire de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) : a pour mission d’assister le Président de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) dans les domaines administratifs, d’établir les documents, les rapports au Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) et d’être le lien avec les membres de la commission internationale des examens (UBKThí/QT). 

(a).     Réalise les fiches de notation, les dossiers d’inscription

(b).    Etablit les dossiers de résultats pour les transmettre au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et à la Fédération mondiale. Ces dossiers doivent comprendre : 

• • • • Le procès verbal des résultats de l’examen des grades signé par le Président du jury international.
      • Les thèses
      • Les fiches de notes 

(c).     Met à jour la liste annuelle des résultats et la transmet au Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG).  

20.4.          Les membres de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) : sont les représentants du Président de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) dans les zones sous leur responsabilité. Ils ont pour mission de : 

(a).     Encourager les candidats de leur zone. 

(b).    Rassembler les thèses et propositions pour les transmettre au Président de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) afin d’organiser des sessions d’examen dans leur zone. Les candidats ou les fédérations nationales doivent prendre contact avec les membres de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) afin d’obtenir leur approbation pour pouvoir passer des examens. 

(c).     Etablir les dossiers de grades pour les maîtres de la zone où ils ont la charge et de les mettre à jour annuellement. 

 

Article 21 :      Répartition des zones de responsabilité de la commission internationale des examens (UBKThí/QT) 

21.1.          Le président de la commission internationale des examens (UBKThí/QT)a le plein pouvoir d’organiser et de répartir les zones de responsabilité en fonction des besoins et de la présence du Vovinam-Việt Võ Đạo dans les pays ou continents. Exemple :zone des Etats unis d’Amérique de l’ouest, zone des Etats unis d’Amérique de l’est, zone d’Europe, zone d’Afrique, zone d’Océanie, zone d’Asie, … 

21.2.          Lorsqu’une zone ne figure pas dans la liste, elle sera placée directement sous la responsabilité du Président de la Commission internationale des examens (UBKThí/QT).

 

Chapitre VI : Système d'organisation du Conseil des Maîtres(HĐVS) de chaque pays

(Représentant du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) dans le pays)

 

Article 22 :      Le Président du Conseil national des maîtres 

22.1.          Est élu par les membres du conseil national des maîtres du pays (HĐVS/Quốc Gia) et reconnu par le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

22.2.          Est le représentant, l’organe décentralisé du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) dans chaque pays, sous la direction du Secrétaire Général du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

22.3.          Sa tâche est de diriger et d’assurer le bon fonctionnement dans les domaines techniques et philosophiques du pays. 

22.4.          Les critères pour fonder le Conseil national des maîtres (HĐVS Quốc Gia) sont : 

(a).     Avoir au moins de 3 (trois) maîtres à partir du niveau « maître stagiaire » (Chuẩn Hồng Đai) membres du Congrès mondial des maîtres (ĐHVS Thế Giới). Si cette condition n’est pas remplie, le conseil sera désigné sous l’appellation Conseil national des enseignants. Dans ce cas, les enseignants ceinture jaune 3^ème cap ou ceinture noire 3^ème Dang peuvent être admis dans le conseil, selon la nécessité du pays. 

(b).    Etre reconnu par le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

22.5.          La liste des présidents du Conseil national des maîtres et du Conseil national des enseignants, reconnus officiellement est mise à jour annuellement par le secrétaire général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

Article 23 :      Représentant du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) au niveau du pays ou de la région 

23.1.          Nommé par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) pour un pays ou une régions n’ayant pas encore la possibilité d’avoir un conseil national des maîtres ou un conseil national des enseignants, il a le même statut que celui du Président du Conseil national des maîtres (HĐVS/QG ) et a pour mission de représenter le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) pour gérer le développement du Vovinam-Việt Võ Đạo dans son pays ou sa région. 

23.2.          La liste des représentants du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) dans chaque pays :. est établie et mise à jour annuellement par le Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

Chapitre VII : Ủy Ban Liên Lạc và Tương Trợ Quốc Tế (UB/LLTT/QT)

 

Article 24 :      Rôle et responsabilités de UB/LLTT/QT 

24.1.          La  Commission internationale de solidarité est un organe reflétant l’esprit d’entraide entre les membres du Vovinam-Việt Võ Đạo. C’est le lien fraternel entre les maîtres du Vovinam-VVĐ dans le monde, sans frontière et sans distinction politique, de race ou de religion. 

24.2.          La  Commission internationale de solidarité, a pour mission de : 

(a).     Communiquer toutes les informations concernant les maîtres, les sympathisants au niveau international pour créer des liens entre condisciples. 

(b).    Représenter l’esprit de la grande famille Vovinam-VVĐ à travers les actions de solidarité et de soutien sur le plan moral comme sur le plan matériel. 

(c).     Aider les régions dans l’organisation des activités ou les diverses commémorations … 

24.3.          La  Commission internationale de solidarité  a le plein pouvoir dans la création et la gestion d’un fonds international pour réaliser des actions d’entraide au Vovinam-Việt Võ Đạo. 

24.4.          La  Commission internationale de solidarité peut créer sa trésorerie par : 

(a).     La demande de subvention à la fédération mondiale de Vovinam-VVĐ. 

(b).    Un appel de fonds aux fédérations, aux centres d’entraînement, aux maîtres. 

(c).     Un  sponsoring par des sympathisants, des sociétés. 

24.5.          La  Commission internationale de solidarité a le devoir de présenter annuellement un rapport au mois de mai et au mois de novembre : 

(a).     Rapport général : envoyé à toutes les fédérations, centres d’entraînement,  aux maîtres et sympathisants qui ont contribué financièrement à la commission internationale de solidarité. 

(b).    Rapport détaillé : liste des recettes et dépenses, des actions d’entraide avec motifs . . . au secrétaire général du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG), au Président de la fédération mondiale (TLĐ/TG) et au Président de la  commission internationale de discipline. 

(c).     Les rapports doivent être signés par le président et le trésorier de la commission internationale de solidarité 

24.6.          Le président de la commission internationale de solidarité est la seule personne responsable de la comptabilité de sa commission devant le Conseil Mondial des Maîtres et la fédération mondiale. 

24.7.          La  Commission internationale de solidarité doit présenter ses comptes au président de la commission internationale de discipline à chaque fois qu’il y a demande. 

24.8.          Dans le cas où la commission internationale de solidarité est dissoute par le Conseil mondial des maîtres et ce quel que soit le motif, la trésorerie de cette dernière sera transférée à la fédération mondiale de Vovinam-VVĐ. 

Article 25 :      L’exécutif de la commission internationale de solidarité UB/LLTT/QT 

25.1.          Le président de la Commission internationale de solidarité a pour mission de :

(a).     Présider la commission UB/LLTT/QT, nommer les personnes aux différents postes de la commission.

(b).    Organiser et gérer la commission.

(c).     Décider sur les recettes/dépenses de la commission

(d).    Etablir les rapports et assumer la responsabilité devant le conseil mondial des maîtres. 

25.2.          Le trésorier de la commission internationale de solidarité est nommé par le président de ladite commission. Il a pour rôle : 

(a).     La gestion des fonds

(b).    La tenue de la comptabilité

(c).     L’établissement des reçus pour les donateurs

(d).    La réalisation des encaissements et des dépenses sur ordre de son président. 

25.3.          Le secrétaire de la commission internationale de solidarité

Nommé par le président de ladite commission (UB/LLTT/QT), il a pour mission d’assister son président dans toutes les tâches administratives, les rapports, les communiqués de liaison entre les maîtres et les sympathisants dans le monde. 

25.4.          Les membres de la commission internationale de solidarité :

Nommés par le président de ladite commission, ils sont les représentants de leur président dans leur région. Ils ont pour mission de : 

(a).     Récolter des informations sur les maîtres de leur région pour les communiquer au siège de la commission. 

(b).    Communiquer les nouvelles du siège aux régions sous leur responsabilité. 

(c).     Réceptionner les fonds pour les envoyer au siège, ou relancer en tant que représentants de la commission internationale de solidarité les appels de fonds auprès des fédérations, associations, clubs, sponsors, sympathisants. 

(d).    Informer et proposer au Président de la commission internationale de solidarité sur une éventuelle aide aux maîtres de la région en cas de nécessité. 

Article 26 :      Répartition des zones de la commission internationale de solidarité  UB/LLTT/QT 

26.1.          Le président de la Commission internationale de solidarité UB/LLTT/QT a plein pouvoir sur la répartition des zones selon les besoins et la présence du Vovinam-Việt Võ Đạo. Par exemple : zone Ouest des Etats unis d’Amérique, zone Est des Etats unis d’Amérique, zone Europe, zone Afrique, zone Océanie, zone Asie … 

26.2.          Dans le cas où une zone n’est pas citée, elle est placée sous la responsabilité directe du président de la commission internationale de solidarité UB/LLTT/Q. 

 

Chapitre VIII : Ủy Ban Kỹ Thuật Quốc Tế (UBKT/QT)

Commission Technique Internationale – The International Technical Board 

Article 27 :      Rôle et responsabilités UBKT/QT 

27.1.          La Commission technique internationale est responsable sur le plan technique du Vovinam-Việt Võ Đạo : Programme d’enseignement, examens, théories, conventions, développement . . .  à l’échelle internationale. 

27.2.          Le périmètre de la responsabilité de la Commission technique internationale (UBKT/QT) s’étend depuis le niveau de la ceinture jaune (ou noire) 1er Dang au niveau de Maître Stagiaire (4ème Dang) selon le chapitre IV, article 12 de la Convention internationale des grades, approuvée par le Congrès mondial des maîtres le 19-08-2000 en Californie - Usa. 

27.3.          La Commission technique internationale (UBKT/QT) a pour mission de diriger, organiser le système technique et le système de grades à l’international, mais ne peut pas délivrer les grades dans les pays ayant un conseil national des maitres ou un conseil national des enseignants. Par contre, elle peut délivrer les équivalences des grades homologués à l’international selon la demande des pays. 

27.4.          Pour les pays n’ayant pas encore de conseil national des maîtres ou d’enseignants, ou n’ayant pas réuni de critères suffisants pour organiser des sessions d’examens selon le chapitre IV, article 13 de la Convention internationale des grades, la commission technique internationale peut organiser des sessions d’examens et délivrer des grades pour ces derniers. 

27.5.          La Commission technique internationale (UBKT/QT) a pour mission d’établir des dossiers et de reconnaître les grades internationaux dans les cas suivants : 

(a).     Les dossiers de grades établis par les présidents du conseil national des maîtres ou des enseignants appartenant aux pays ayant des structures fédérales, et approuvés au préalable par la fédération mondiale. 

(b).    Les dossiers de grades établis par les membres de la commission technique internationale (UBKT/QT), responsables des régions dans les cas où il n’y a pas de conseil national des maîtres ou d’enseignants ou encore parce que le pays concerné est trop vaste. 

(c).     Les pays qui n’entrent pas dans les deux cas précités sont placés sous la direction directe du président de la commission technique internationale (UBKT/QT) 

Article 28 :      L’exécutif de la commission technique internationale UBKT/QT 

28.1.          Le président de la commission technique internationale UBKT/QT est nommé par le conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). Il a pour fonction : 

(a).     Présider la commission UBKT/QT, nommer les responsables. 

(b).    Décider sur l’organisation des examens, séminaires internationaux. 

(c).     Reconnaître et délivrer les grades internationaux à partir de la ceinture noire 1^er Dang jusqu’au 4^ème Dang (maître stagiaire). 

(d).    Mettre à jour la liste des ceintures noires (jaunes) et des maîtres tous les ans. 

28.2.          Les représentants du président de la commission UBKT/QT dans les pays

Ils sont répartis en 3 catégories suivantes : 

(a).     Les présidents des conseils nationaux des maîtres

(b).    Les présidents des conseils nationaux des enseignants

(c).     Les représentants du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) 

Ils sont placés sous la direction générale du Secrétaire Général du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). Ils représentent le président de la commission technique internationale dans les domaines relatifs au système de grades dans les pays et placés directement sous son autorité. 

(d).    Ils  ont en charge la bonne gestion des pays sur le plan technique et éthique. 

(e).     Ils établissent les dossiers de grades et les propositions au Président de la commission (UBKT/QT) pour acceptation. 

28.3.          Les représentants de la commission technique internationale : 

28.4.          Nommés par le président de ladite commission, ils doivent le représenter dans les régions où ils ont la responsabilité. 

(a).     Ils doivent assurer le bon respect de la gestion dans le domaine technique. 

(b).    Ils doivent organiser des examens des grades de 1er Dang au 4ème Dang lorsque la région /pays n’a pas de conseil national de maîtres ou d’enseignants ou n’a pas encore réuni de critères suffisants pour le faire. 

(c).     Ils doivent établir les dossiers de grades et propositions au Président de la commission technique internationale (UBKT/QT) pour approbation. 

28.5.          Les membres de la commission technique internationale ou experts internationaux, responsables du développement : 

(a).     Ils sont nommés par le président de la commission (UBKT/QT),  et sont responsables pour un domaine spécial au niveau international. Par exemple : expert international en charge du développement des pays, expert international responsable d’organisation des séminaires, expert international pour l’organisation des coupes … avec une responsabilité limitée mentionnée clairement dans l’ordre de mission. 

Article 29 :      Délivrance des grades internationaux 

Cet article est détaillé afin d’appliquer les articles de la convention internationale des grades approuvée par le congrès mondial des maîtres le 19-08-2000 en Californie - Usa. 

29.1.          Modalités pour une équivalence de grade international 

(a).     Les grades demandés en équivalence sont réservés à ceux obtenus lors des examens organisés au niveau national. Les grades obtenus lors des examens organisés par la commission internationale des examens ou par la commission technique internationale, sont des grades internationaux et de ce fait il n’y a pas de demande d’équivalence à effectuer. 

(b).    Les demandes d’équivalence de grades doivent être envoyées : 

• Au secrétaire général du conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) : réservées pour les niveaux à partir du 5^ème Dang. 

• Au président de la commission technique internationale : réservées pour les niveaux de 1^er Dang à 4^ème Dang. 

29.2.          Dossiers de demande d’équivalence de grade international 

Il n’y a pas de frais pour ces dossiers. Par contre, ils doivent respecter les conditions suivantes : 

(a).     les dossiers de demande doivent être approuvés par : 

• • • Le président de la fédération nationale ou d’un organisme équivalent
    • Le président du conseil national des maîtres ou des enseignants, représentant du conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) 

(b).    Les dossiers doivent comporter les détails suivants : 

• • • Nom prénom, date de naissance et adresse.
    • Le grade demandé en équivalence ainsi que la date de son obtention/date d’examen. 

Lorsque le dossier est complet, le président de la commission technique internationale (UBKT/QT) ou le secrétaire général du conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) établira la liste des reconnaissances de grades et met à jour officiellement la liste des grades internationaux, ainsi qu’un communiqué à toutes les fédérations membres du Vovinam-VVĐ mondial. 

29.3.          Diplôme - Passeport - Certificat. 

(a).     Toutes les formes précitées sont destinées à certifier le grade obtenu. Ces documents seront délivrés aux intéressés lorsque l’équivalence de grade est reconnue officiellement. 

(b).    Le dossier de demande de diplôme de grade peut être fait de manière individuelle ou en groupe, complété avec les détails suivants: 

• • • Nom prénom, date de naissance et adresse
    • Grade et 3 photos d’identité (avec inscription du nom, prénom et date de naissance au dos).
    • Groupe sanguin : A, B, O . . .
    • F. Rhésus: "+"," -" . . .
    • Règlement des frais de dossier. 

29.4.           Montant des frais de dossier 

Le montant des frais de dossier est fixé chaque année par le président de la commission technique internationale (UBKT/QT) et le président de la fédération mondiale (TLĐ/TG). 

Article 30 :      Répartition des zones de responsabilité 

30.1.          Le président de la commission technique internationale (UBKT/QT) a plein pouvoir pour répartir et organiser les zones selon les nécessités et la présence du Vovinam-Việt Võ Đạo. Par exemple : Ouest Etats Unis d’Amérique, Est Etats Unis d’Amérique, Europe, Afrique, Océanie, Asie … 

30.2.          Dans le cas où une zone n’est pas dans la liste, elle sera placée sous la direction directe du président de la commission technique internationale  (UBKT/QT).

* * *

Chapitre IX : Ủy Ban Giám Sát Quốc Tế (UBGS/QT)

Commission disciplinaire Internationale - The International Disciplinary Board

 

Article 31 :      Rôle et responsabilités UBGS/QT 

31.1.          La commission disciplinaire internationale de Vovinam-Việt Võ Đạo a pour mission de gérer les plaintes et surveiller les activités du Vovinam-Việt Võ Đạo sur le plan mondial. 

31.2.          Le rôle de La commission disciplinaire internationale est de : 

(a).     Juger les problèmes relatifs aux violations des conventions, programmes d’enseignement, règlements intérieurs sur le plan mondial. 

(b).    Effectuer le suivi, le contrôle et l’approbation des comptes au travers des rapports de la Commission internationale de solidarité. 

(c).     Examiner les dossiers de plaintes des maîtres reconnus par le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG), des organes internationaux, des fédérations membres de la fédération mondiale de Vovinam-VVĐ. 

(d).    Juger à la demande du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) ou de la fédération mondiale. 

(e).     Examiner les réclamations des accusés sur les sanctions disciplinaires proclamées dans les pays. 

31.3.          La commission disciplinaire internationale de discipline est un organe ayant pour fonction la gestion, l’organisation des surveillances internationales alors que le conseil international de disciple a pour rôle de juger les dossiers d’accusation demandés par le Conseil mondial des maîtres. Le conseil international de discipline fonctionne par mandat (période). 

Article 32 :      L’exécutif de la commission disciplinaire internationale UBGS/QT 

32.1.          Le président de UBGS/QT est nommé par le Conseil Mondial des Maîtres et de la Fédération mondiale. Il a pour fonction : 

(a).     Présider UBGS/QT. 

(b).    Organiser et gérer la commission. 

(c).     Nommer le président et les membres du conseil international de discipline. 

(d).    Etablir les rapports et assumer la responsabilité devant le conseil mondial des maîtres. 

32.2.          Les membres de la commission disciplinaire internationale:

sont nommés par le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). Ce sont les membres futurs de l’équipe des juges, des procureurs, ou des défenseurs, en fonction des recommandations du président de la commission disciplinaire internationale et dans le respect des points suivants : 

(a).     Ne pas assumer le rôle de juge ou de défenseur si la personne est en position d’accusateur ou appartenant au comité directeur de l’organe accusateur ou ayant des liens directs de parenté (père, mère, fils, fille, frère, sœur) avec l’accusateur. 

(b).    Ne pas assumer le rôle de juge ou de défenseur si la personne est accusée ou appartenant au comité directeur de l’organe accusé ou ayant des liens directs de parenté (père, mère, fils, fille, frère, sœur) avec l’accusé. 

(c).     Dans le cas où l’accusateur ou l’accusé est le président de la commission disciplinaire internationale, ce sera le président du Conseil mondial des maîtres qui le remplacera. 

32.3.          Le conseil international de discipline (HĐKL/QT) 

Est nommé par le président de la commission disciplinaire internationale (UBGS/QT) et prend fin après avoir achevé sa mission. Les membres de ce conseil sont : 

(a).     Le Président : préside et gère les sessions de jugement et participe aux décisions des juges 

(b).    Les juges : composés de 2, 4 ou 6 membres (toujours en nombre pair) et sont sélectionnés parmi les membres de commission disciplinaire internationale. Les personnes externes à la commission, y compris celles qui sont externes au Vovinam-Việt Võ Đạo, peuvent être invitées selon les besoins. Les juges ont pour mission de juger et de délivrer des sanctions disciplinaires aux personnes et organisations membres du Vovinam-Việt Võ Đạo mondial. 

(c).     Le procureur (accusateur) : a pour mission de présenter les preuves et les motifs d’accusation aux juges. La qualité du procureur peut être dans un des cas suivants : 

• Le procureur doit être un maître reconnu par le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). C’est lui qui a la charge d’établir les dossiers d’accusation. Il peut déléguer à une personne n’appartenant pas au conseil mondial des maîtres pour se présenter devant les juges. 

• Dans le cas où l’organe accusateur est une personne morale appartenant au conseil mondial des maîtres ou de la fédération mondiale, le procureur sera le président de cet organe. 

• Dans le cas où l’organe accusateur est un pays (fédération nationale ou conseil national des maîtres), le procureur sera le représentant de cet organe. 

• Pour certains cas particuliers, le procureur sera nommé par le président de la commission disciplinaire internationale. 

(d).    Le défenseur : La qualité du défenseur peut être dans un des cas suivants : 

• En tant qu’accusé, il doit avoir le droit de se défendre face aux accusations du procureur. Il a aussi la possibilité de déléguer une autre personne pour sa défense devant les juges. 

• Il est le représentant d’un organe accusé (national ou international) et assure sa défense devant les juges. 

• Dans le cas où l’accusé refuse de se défendre ou est absent ou ne répond pas à la convocation après 2 mois, le défenseur sera désigné par le président de la commission disciplinaire internationale. 

(e).     Le secrétaire de HĐKL/QT : a la tâche de noter les évènements du Conseil international de discipline (HĐKL/QT) et ses décisions pour établir un rapport destiné au Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

• Les décisions ou rapports doivent être signés par le président et le secrétaire du conseil international de disciple (HĐKL/QT). 

32.4.          Fonctionnement du Conseil international de discipline (HĐKL/QT) 

Le Conseil international de discipline fonctionne de la manière suivante : 

(a).     Pour des cas pas importants selon la décision du président de la commission disciplinaire internationale, examiner les dossiers sans besoin de se réunir, . Cependant il faut respecter les points suivants : 

• Décision de créer le conseil international de discipline (HĐKL/QT) par le président de la commission disciplinaire internationale 

• Dossiers d’accusation avec : les personnes (physiques ou morales) qui portent l’accusation, les motifs d’accusation et les propositions de sanction du Président du conseil international de discipline (HĐKL/QT). 

• Dossiers de défense avec motifs. 

(b).    Pour des cas importants selon la décision du président de la commission internationale de discipline, examiner les dossiers lors d’une réunion officielle, .. Cependant il faut respecter les points suivants : 

• Décision de créer le conseil international de discipline (HĐKL/QT) et organisation d’une session de jugement par le président de la commission internationale de discipline. 

• Les juges doivent être tous présents. Il n’y a pas de possibilité de délégation de pouvoir. 

• Si le procureur est absent, il n’y aura pas de jugement et le dossier sera caduc. 

Article 33 :      Les sanctions disciplinaires 

33.1.          Pour les personnes physiques: 

(a).     Avertissement

(b).    Interdiction aux examens et aux activités de un à dix ans.

(c).     Rétrogradation ou non reconnaissance du grade

(d).    Radiation du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) ou du Vovinam-Việt Võ Đạo. 

33.2.          Pour les personnes morales (organismes internationaux ou pays) : 

(a).     Avertissement

(b).    Annulation des décrets ou nominations pour les organismes accusés.

(c).     Suppression du pouvoir de décision et du droit de participation aux activités du Vovinam-Việt Võ Đạo jusqu’à nouvel ordre.

(d).    Dissolution de l’organisme. 

33.3.          Application des sanctions disciplinaires 

Les sanctions disciplinaires sont délivrées par le Conseil international de discipline (HĐKL/QT). Le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) et la fédération mondiale sont les deux organismes possédant le droit ultime (veto) de déterminer et d’appliquer les mesures disciplinaires à l’échelle mondiale. 

(a).     Le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) a le droit de veto sur : 

• • • Les grades internationaux, les programmes d’enseignement technique et philosophique, les diplômes de grades, les conventions, règlement intérieur…du Conseil mondial des maîtres
    • Les maîtres membres du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG).
    • Le personnel appartenant au Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG).
    • Les organismes internationaux sous la responsabilité du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG)
    • Les conseils nationaux des maîtres ou des enseignants … 

(b).    La fédération mondiale (TLĐ/TG) a le droit de veto sur : 

• • • Les domaines financiers, coupes/compétitions, conventions, statuts, règlement intérieur,…
    • Le personnel exécutif de la fédération (TLĐ/TG).
    • Le personnel sous la responsabilité directe de la fédération (TLĐ/TG).
    • Les organismes internationaux sous la responsabilité directe de la fédération (TLĐ/TG)
    • Les fédérations nationales, les organismes financiers,… 

Article 34 :      Coordination de la discipline Nationale - Internationale 

La coordination entre le système national et le système international concernant les questions disciplinaires  peut être définie comme suit : 

34.1.          Les mesures disciplinaires, les décisions du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG), de la fédération mondiale (TLĐ/TG) au travers de la commission internationale de discipline, doivent être respectées par les pays membres. 

34.2.          Les décisions en matière de discipline décrétées par les pays sont aussi respectées par le Conseil mondial des maîtres et par la fédération mondiale ainsi que par ses membres. 

34.3.          Lorsque les mesures disciplinaires issues des fédérations nationales portent sur : 

(a).     Un des maîtres, membre du Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

(b).    Un des membres du personnel ayant des responsabilités dans le Conseil mondial des maîtres ou de la fédération mondiale. 

Les pays membres doivent respecter les procédures suivantes : 

• • Envoyer les dossiers de discipline au secrétaire général du conseil mondial des maîtres et de la fédération mondiale pour acceptation. 

• • Ne pas communiquer officiellement ou appliquer des sanctions disciplinaires sans l’autorisation du Conseil mondial des maîtres ou de la fédération mondiale. 

• • Respecter les refus par le Conseil mondial des maîtres ou par la fédération mondiale sur les décisions au niveau national. 

34.4.          Dans le cas 34.3, ce sera le secrétaire général du conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG) ou le président de la fédération mondiale (TLĐ/TG) (selon l’appartenance), qui effectuera les procédures administratives suivantes : 

(a).     Contrôler les dossiers de discipline et refuser les décisions du pays si les dossiers ne respectent pas les règles de fonctionnement ou qui ne sont pas valables. 

(b).    Dans le cas où les dossiers sont conformes, l’accusé sera informé officiellement. 

• • Dans le cas où l’intéressé adresse ses réclamations par l’envoi d’un dossier de défense, les deux dossiers (accusation et défense) seront transférés à la Commission internationale de discipline pour être étudiés et jugés. 

• • Dans le cas où l’intéressé ne fait pas de réclamation ou ne répond pas à la convocation après 2 mois à partir de la date d’information, le Conseil mondial des maîtres officialisera les décisions du pays et informera les fédérations à travers le monde.  

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Chapitre X : Ủy Ban Thư Viện Quốc Tế (UBTV/QT)

Commission d'Archives Internationale - International Library Board  

Article 35 :      Rôles et responsabilités UBTV/QT 

35.1.          La Commission d’Archives internationale est un organisme ayant pour mission d’archiver : les thèses, documents techniques et philosophiques, revues, journaux, affiches, insignes, fanions, photos, vidéos.... du Vovinam-Việt Võ Đạo de tous les clubs, pays dans le monde afin de conserver le patrimoine culturel du Vovinam-Việt Võ Đạo. 

35.2.          UBTV/QT a pour mission de communiquer régulièrement la liste des documents reçus à travers des procédés comme Internet, revues, magazines… 

35.3.          UBTV/QT a pour tâche de : réceptionner, établir la liste des documents de Vovinam-Việt Võ Đạo, informer, mais n’a pas la vocation de fournir ni de diffuser les documents, qui sont du domaine de la Commission Technique Internationale. 

35.4.          Les pays ou les maîtres désireux d’avoir une copie d’un ou des documents de la liste officielle de la commission UBTV/QT, doivent procéder comme suit : 

(a).     Contacter le président de la commission UBTV/QT. Une réponse officielle sera donnée après acceptation par le président de la commission technique internationale.

(b).    Payer les frais postaux et de photocopies.

Chapitre XI : Ủy Ban Nghiên cứu Phương Thức Hợp Nhất Quốc Tế
(UB/NCPTHN/QT)

Commission d'Unification - International Research Methods of Unified Board 

Article 36 :      Rôle et responsabilités UB/NCPTHN/QT 

36.1.          La Commission d’Unification est un organe destiné à la recherche des solutions, principes, stratégies pour une unification des activités du Vovinam-VVĐ à l’échelle mondiale. 

36.2.          Lorsque les projets sont achevés, les solutions pour une unification doivent être proposées au Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

36.3.          Le Président  UB/NCPTHN/QT : nommé par le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG), a pour fonction :

(a).     Présider la commission UB/NCPTHN/QT

(b).    Organiser et gérer la commission.

(c).     Etablir des rapports, projets et assumer la responsabilité devant le Conseil mondial des maîtres (HĐVS/TG). 

36.4.          Le président de la commission UB/NCPTHN/QT, peut inviter ou nommer les membres, qu’ils appartiennent ou non au Conseil Mondial des Maîtres ou de la Fédération Mondiale, pour participer aux opérations de recherche, à condition d’obtenir l’approbation du Conseil Mondial des Maîtres. 

36.5.          Dans la mission de recherche et d’établissement des projets, le président de la commission UB/NCPTTN/QT a le droit de négocier et de parler au nom  du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

Chapitre XII : Ủy Ban Mạng Lưới Quốc Tế (UBML/QT)

Commission d'Internet Internationale – The International Internet Board 

Article 37 :      Rôles et responsabilités de la Commission d’internet internationale (UBML/QT) 

37.1.          La Commission d’Internet Internationale (Ủy Ban Mạng Lưới Quốc Tế), a pour mission de développer et de gérer le site internet (WebSite) du Vovinam-Việt Võ Đạo mondial. 

37.2.          Le site internet du Vovinam-Việt Võ Đạo Mondial est un organe officiel de communication et d’information du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de la Fédération Mondiale. 

37.3.          UBML/QT a le devoir d’informer régulièrement : les nouvelles, activités, documents des fédérations, centres et clubs d’entraînements, les maîtres, les membres du système Vovinam-VVĐ mondial. 

37.4.          UBML/QT a le pouvoir de : contrôler et reconnaître officiellement les sites internet développés par les fédérations nationales ou par les groupements régionaux à condition de respecter les principes suivants : 

(a).     les Sites Web reconnus doivent respecter formellement la « Convention internationale du Vovinam-Việt Võ Đạo sur le website » établie par la Commission d’Internet et approuvée par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG). 

(b).    Au niveau du pays : reconnaissance d’un seul et unique site officiel par pays (Officiel National WebSite). 

(c).     Au niveau du club, centre d’entraînement ou individuel, la commission internet (UBML/QT) ne peut délivrer son agrément qu’après la décision de reconnaissance officielle de la part de la Commission nationale. 

(d).    UBML/QT a le droit de retirer son agrément de reconnaissance à n’importe quel moment sans pour cela évoquer une quelconque raison. 

(e).     A la demande du Secrétaire Général du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou du Président de la Fédération mondiale (TLĐ/TG), UBML/QT a l’obligation de retirer son agrément de reconnaissance à n’importe quel website ou de faire retirer les documents et informations publiés sur ledit site, sans besoin de justification d’une quelconque raison. 

37.5.          Le Président de UBML/QT : est nommé par le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de la Fédération Mondiale : 

(a).     Préside la commission d’internet (UBML/QT)

(b).    Organise et gère le fonctionnement de la commission.

(c).     Fournit les rapports annuels d’activité, est responsable devant le Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de la Fédération mondiale (TLĐ/TG). 

37.6.          Le Président de UBML/QT a le droit de nommer des personnes même externes au Vovinam-Việt Võ Đạo pour participer au développement et à la gestion des sites internet à l’échelle mondiale. 

37.7.          Le Président de UBML/QT a le pouvoir de traiter avec toutes les organisations commerciales et de signer les traités, contrats, protocoles à condition d’avoir au préalable, l’accord du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) et de la Fédération mondiale (TLĐ/TG).

Chapitre XIII : Modifications des règles de fonctionnement 

Article 38 :      Modifications des règles de fonctionnement 

38.1.          Les maîtres membres du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) ou du Congrès Mondial des Maîtres (Đại Hội VSTG), ont la possibilité de proposer des changements sur les chapitres, articles et sections des règles de fonctionnement. 

38.2.          Les propositions doivent être envoyées au maitre Secrétaire Général afin d’être présentée en proposition officielle soumise au vote au Congrès mondial des maitres. 

Article 39 :      Validité 

39.1.          Le Règlement Intérieur du Conseil Mondial des Maîtres (HĐVS/TG) du Vovinam-Việt Võ Đạo comprend 13 Chapitres et 39 articles, est mis à jour et adopté par le Conseil Mondial des Maîtres lors du 8^ème Congrès mondial des maitres en Californie, Usa. Il prend effet depuis le 30-07-2016.